Conditions Générales d'Utilisation | Medica Algerie

Conditions Générales d'Utilisation

Le Site medica-algerie.com permet de mettre en relation des Visiteurs et des Vendeurs, à travers les contacts et informations mentionnés sur les annonces et publicités des annonceurs. Les annonces du Site ne doivent concerner que les produits et services de la spécialité des dispositifs, équipements et matériels médicaux. Le site fournit également, des informations en relation avec sa spécialité et propose des services en parallèle, pour les professionnels du secteur du matériel médical.

Les services sont fournis gratuitement et sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du Site dans les conditions prévues ci-après.

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

1.1. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de MEDICA-ALGERIE et des Visiteurs concernant l'utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.

La relation entre MEDICA-ALGERIE et le Vendeur est régie par les Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs. Tout professionnel qui souhaite devenir Vendeur sur le Site Internet devra prendre contact avec MEDICA-ALGERIE en remplissant le formulaire disponible sur le Site.

1.2. ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation des fonctionnalités du Site et des Services implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

L'acceptation des Conditions Générales par un des préposés ou collaborateurs du Visiteur personne morale est réputée faite au nom et pour le compte dudit Visiteur par une personne dûment habilitée.

ARTICLE 2. SITE INTERNET ET SERVICES

Les Services sont fournis gratuitement par MEDICA-ALGERIE aux Visiteurs sur le Site. Certains Services nécessitent la création d'un compte ou l'identification du Visiteur.

Le Visiteur est informé que les données personnelles le concernant communiquées à MEDICA- ALGERIE sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MEDICA-ALGERIE disponible sur le Site.

2.1. OBJET DU SITE INTERNET

MEDICA-ALGERIE a pour objet de présenter les Produits, Articles et Services des Vendeurs aux Visiteurs, de délivrer des informations aux Visiteurs et de permettre aux Visiteurs de créer un compte et bénéficier des fonctionnalités associées, ou d'être mis en relation avec un ou plusieurs Vendeur(s).

Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site sont à la charge du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Il est rappelé que MEDICA-ALGERIE n'est ni propriétaire ni vendeur des Produits et n'exerce aucun contrôle sur les Articles référencés sur le Site (son seul rôle pouvant, le cas échéant, se limiter à une mise en forme ou une traduction de contenus proposés par le Vendeur).

De même, MEDICA-ALGERIE ne participe pas à la relation ou au contrat éventuel entre le Vendeur et le Visiteur, qui exécutent leurs obligations respectives sous leur propre responsabilité. En référençant les Produits et Articles des Vendeurs en vue notamment de mettre en relation ces derniers avec un Visiteur, MEDICA-ALGERIE intervient uniquement en qualité d'Hébergeur et Opérateur de plateforme en ligne.

L'ensemble des Articles, des indications relatives aux Produits ou aux lieux de vente d'un Vendeur (fiche d'information, caractéristiques, prix éventuel, etc.) sont établis par les Vendeurs (et/ou disponibles publiquement sur Internet) sans intervention de MEDICA-ALGERIE sur les contenus (sauf, le cas échéant, mise en forme et traduction des contenus étant précisé que la traduction des descriptions des Produits est faite par l'intermédiaire d'un logiciel automatisé). Les relations entre le Vendeur et le Visiteur, notamment en cas d'offre ou de vente d'un Produit seront exclusivement soumises aux conditions déterminées entre eux, sans responsabilité de MEDICA-ALGERIE qui n'est pas partie prenante à la relation entre le Vendeur et le Visiteur.

MEDICA-ALGERIE ne saurait donc être responsable des informations fournies par les Vendeurs ou disponibles publiquement à propos de leurs Produits, pour lesquelles MEDICA-ALGERIE n'a pas la qualité d'éditeur. Par ailleurs, MEDICA-ALGERIE édite et publie des contenus sur le Site, notamment des actualités et articles d'informations, accessibles en ligne sur le Site. Le Visiteur peut s'abonner aux actualités et publications ainsi que, de manière générale, aux newsletters de MEDICA-ALGERIE, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

2.2. RECHERCHE DE PRODUITS ET CRÉATION D'UN COMPTE

MEDICA-ALGERIE permet aux Visiteurs de rechercher des Produits, de consulter les informations relatives à ces derniers ou aux Vendeurs et/ou d'être renvoyés vers leur site internet, selon les fonctionnalités proposées sur le Site.

Si cette fonctionnalité est disponible pour le Vendeur concerné, le Site Internet permet aux Visiteurs de formuler des demandes complémentaires directement auprès d'un Vendeur concernant les Produits susceptibles de l'intéresser.

Le Visiteur Membre ou le Visiteur Identifié s'engage à fournir à MEDICA-ALGERIE des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à MEDICA-ALGERIE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription Une fois inscrit, le Visiteur Membre recevra un e-mail de confirmation de création de compte de la part de MEDICA-ALGERIE.

Lors de la création du compte, le Visiteur Membre doit choisir un identifiant et mot de passe qui lui sont personnels et sont confidentiels. Le Visiteur Membre s'engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et sera responsable de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe due à une faute ou négligence de sa part. Tout Visiteur Membre qui aurait connaissance d'une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer MEDICA- ALGERIE dans les plus brefs délais.

Le compte permet au Visiteur Membre de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires accessibles sur ledit compte, par exemple de placer les Produits parmi ses «favoris», qu'il pourra retrouver au sein de son compte, d'accéder aux demandes effectuées auprès des Vendeurs, de gérer ses abonnements à la newsletters, etc.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DES VISITEURS

Dans le cadre de l'utilisation du Site MEDICA-ALGERIE, chaque Visiteur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.

En particulier, chaque Visiteur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et raisonnablement à l'égard de MEDICA-ALGERIE, des Vendeurs et des tiers;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à MEDICA-ALGERIE et, le cas échéant aux Vendeurs et aux tiers ;
• Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du Site notamment pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de MEDICA-ALGERIE portant sur les éléments du Site ;
• Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par MEDICA-ALGERIE ou un Vendeur ;
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres);
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d'interrompre le fonctionnement normal du Site.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de MEDICA-ALGERIE ou des Vendeurs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du titulaire des droits sur ledit contenu, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, MEDICA-ALGERIE interdit expressément :

• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme ;
• La reproduction, l'extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Articles et plus généralement des contenus référencés sur le Site Internet.
• L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut reconnaissance par les Visiteurs des droits de propriété intellectuelle de MEDICA-ALGERIE et engagement à les respecter.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

5.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les obligations de MEDICA-ALGERIE sont des obligations de moyens.

MEDICA-ALGERIE s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation du Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. MEDICA-ALGERIE attire toutefois l'attention des Visiteurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d'assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l'émetteur ou du destinataire).

MEDICA-ALGERIE décline toute responsabilité notamment :

• En cas d'impossibilité d'accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées. Les Visiteurs reconnaissent que la responsabilité de MEDICA-ALGERIE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d'interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d'attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ou d'incidents non dus à une faute de MEDICA-ALGERIE ou d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par un Visiteur ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet ;
• En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation imputable aux Visiteurs ;
• En cas de retard ou d'inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie aux présentes CGU ;
• En cas de cause étrangère non imputable à MEDICA-ALGERIE ;

En cas de manquement quel qu'il soit du Visiteur ou du Vendeur dans la relation directe entre Visiteur et Vendeur, à laquelle MEDICA-ALGERIE ne participe pas.

En tout état de cause, la responsabilité de MEDICA-ALGERIE ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site, le Visiteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

À l'égard des Visiteurs ayant la qualité de professionnel, la responsabilité de MEDICA-ALGERIE est exclue pour les dommages immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d'image.

5.2. STATUT D'HÉBERGEUR

Les Visiteurs reconnaissent que MEDICA-ALGERIE a la qualité d'hébergeur.

À ce titre, MEDICA-ALGERIE se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu'il considérera comme manifestement illicite au sens de ce texte.

La notification des contenus manifestement illicites par un Visiteur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique ou par courrier en recommandé avec avis de réception.

5.3. OPÉRATEUR DE PLATEFORME EN LIGNE

Le référencement des Produits sur notre moteur de recherche est lié uniquement à la pertinence du produit. L'évaluation de cette pertinence se base sur le niveau de similarité entre la sémantique de la recherche effectuée et la sémantique de la chaîne définition/modèle/marque. À pertinence égale, les Produits et Services des Vendeurs ayant souscrit un abonnement publicitaire auprès de MEDICA- ALGERIE sont mis en avant.

5.4 CONTROLE DES ANNONCES

MEDICA-ALGERIE pourra retirer toute annonce contraire à la loi, à la spécialité du Site (matériel médical) placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte.

Le Site retirera aussi, toute annonce ayant un titre promotionnel, contenu incompréhensible.

Les Visiteurs Membres du Site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit et la spécialité de MEDICA-ALGERIE.

Le Site s'engage a rester GRATUIT aux particuliers. Consulter ou répondre à une annonce est également, gratuit.

ARTICLE 6. RÉSILIATION MEDICA-ALGERIE

MEDICA-ALGERIE pourra résilier le compte du Visiteur Membre en cas de manquement de ce dernier à l'une quelconque de ses obligations après notification préalable restée infructueuse.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MEDICA-ALGERIE au Visiteur Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

MEDICA-ALGERIE pourra refuser la création d'un compte ou l'envoi d'une demande à tout Visiteur ayant commis un manquement aux CGU.

ARTICLE 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1. VALIDITÉ DES CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGU (non essentielles) ne saurait affecter la validité des CGU. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Visiteurs à méconnaître les CGU et/ou leurs obligations légales.

7.2. MODIFICATION DES CGU

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par MEDICA-ALGERIE à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution législative ou réglementaire. En cas de refus des nouvelles CGU, le Visiteur Membre pourra résilier son compte.

ARTICLE 8. LANGUE, DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

8.1. LANGUE

Toute traduction des CGU dans une autre langue que le français est donnée à titre indicatif, seule la version française faisant foi. La version française des CGU est notamment disponible sur le Site.

8.2. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU ainsi que d'une manière générale, les relations entre le Visiteur et MEDICA- ALGERIE sont régies par le droit algérien.

8.3. RÉSOLUTION DES LITIGES

Préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité.

À défaut d'accord amiable dans un délai d'un (1) mois à compter de la saisine de l'une des parties, faite par écrit, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action et son droit de saisir un juge

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.